1. Preambule

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme par les utilisateurs finaux, a savoir les locataires, acheteurs et toute autre personne recherchant des biens immobiliers. En accedant a la plateforme, vous acceptez de respecter ces conditions.

2. Services proposes

La plateforme permet aux utilisateurs de :

• Rechercher des biens immobiliers (a vendre, a louer, meubles ou non).
• Contacter directement les professionnels pour plus d'informations.
• Creer un compte pour gerer les recherches, les alertes, et les contacts.
• Effectuer des paiements pour la mise a disposition d'un bien aupres d'un annonceur reference et certifie.

3. Inscription et creation de compte

L'inscription sur la plateforme est gratuite pour les utilisateurs finaux. Pour creer un compte, vous devez fournir des informations personnelles exactes et completes. Vous vous engagez a mettre a jour vos informations en cas de modification.

4. Utilisation de la plateforme

• Acces a la plateforme : Vous devez disposer d'une connexion internet et d'un appareil compatible pour acceder aux services de la plateforme.
• Responsabilite de l'utilisateur : Vous etes responsable de l'utilisation de votre compte et vous engagez a maintenir la confidentialite de vos identifiants.
• Propriete des contenus : Tous les contenus publies sur la plateforme (annonces, photos, videos, etc.) restent la propriete de leurs auteurs respectifs. Vous vous engagez a ne pas publier de contenu illegal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.

5. Transactions avec les professionnels

La plateforme agit uniquement en tant qu'intermediaire entre les utilisateurs finaux et les professionnels. La plateforme ne prend aucune responsabilite concernant les transactions effectuees directement entre les utilisateurs et les professionnels en dehors de cette derniere. Il est de la responsabilite des utilisateurs de s'assurer de la veracite des informations et de la legalite des transactions.

6. Responsabilites et garanties

La plateforme fournit ses services en l'etat et ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivite des informations relatives aux biens. En aucun cas, la plateforme ne pourra etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation de ses services.

7. Modification des CGU

La plateforme se reserve le droit de modifier ces conditions generales d'utilisation a tout moment. Toute modification sera communiquee aux utilisateurs via un email ou une notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme apres modification des CGU constitue une acceptation de ces changements.

8. Resolution

L'utilisateur peut a tout moment supprimer son compte en suivant la procedure definie dans la section "Parametres" de son profil. La plateforme se reserve egalement le droit de suspendre ou de resilier un compte en cas de violation des presentes CGU.

9. Loi applicable et juridiction competente

Les presentes conditions sont regies par les lois en vigueur au Gabon. Tout litige sera soumis aux juridictions competentes du Pays.

1. Preambule

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations entre MARKET'IMMO et ses professionnels (agents immobiliers, agences, promoteurs, et autres profils du marche immobilier.) souhaitant promouvoir des biens immobiliers ou services sur la plateforme et disposer d'un outil de gestion de leur activite. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer a ces conditions.

2. Services proposes

La plateforme propose les services suivants :

• Mise a disposition d'un outil de gestion des tâches liees aux activites de gestion immobiliere.
• Publication d'annonces immobilières pour les professionnels du secteur immobilier (agents, agences, promoteurs, Proprietaires).
• Acces a des outils premium pour ameliorer la visibilite des annonces.
• Acces aux statistiques et a l'analyse des performances des annonces.

3. Tarifs et Facturation

Les tarifs sont definis dans l'offre souscrite par le professionnel, en fonction du niveau d'abonnement choisi. Les montants sont exprimes en FCFA et peuvent etre revises sur une base annuelle.

• Abonnement mensuel/annuel : L'abonnement pour les services de la plateforme sera facture selon le plan choisi. Le paiement est effectue a l'avance, et les montants peuvent etre ajustes en fonction des offres.
• Commissions sur transactions : Des commissions peuvent etre appliquees sur les transactions traitees directement sur la plateforme, selon le taux defini entre MARKET'IMMO et les utilisateurs professionnels.

4. Duree du contrat

Les abonnements sont reconductibles tacitement. Le professionnel peut resilier l'abonnement a tout moment avec un preavis de 30 jours avant la fin de la periode contractuelle. Aucun remboursement ne sera effectue en cas de resignation avant la fin de la periode payee.

5. Responsabilites

La plateforme n'est pas responsable des relations entre les professionnels et les utilisateurs finaux (acheteurs, locataires). Nous nous engageons a fournir une plateforme fonctionnelle et securisee, mais nous ne pouvons garantir la reussite des transactions ou la qualite des biens proposes.

6. Modifications des CGV

La plateforme se reserve le droit de modifier les presentes conditions generales de vente a tout moment. Toute modification sera notifiee aux professionnels par email ou via la plateforme.

7. Loi applicable et juridiction competente

Les presentes conditions generales de vente sont soumises a la legislation en vigueur au Gabon. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes sera soumis a la competence exclusive des juridictions competentes du Pays.